L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France

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Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 Code et mettre évidence un lien entre leur pathologie, infraction prise charge. Cette étude observationnelle rétrospective recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant la cour d’appel Rennes l’ensemble expertises 2015 à 2019 ayant conclu l’abolition discernement. Les Agences Régionales Santé région ouest France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant ces depuis examen expertal. Nous avons étudié caractéristiques médico-psycho-criminologiques, pathologies retrouvées, infractions commises conclusions l’expert responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant nécessité orientation sanitaire judiciaire. pu obtenir informations 58 103 recueillis initialement. Au total, 19,42 % étaient hospitalisation complète, 18,45 Programme Soins 17,48 avaient bénéficié levée mesure. souffraient trouble psychotique dans 75,73 %. Pour une même infraction, cette population était plus souvent hospitalisée que non psychotiques (31,32 %) parmi psychotiques, ils également hospitalisés cas crime (atteinte aux personnes crimes sexuels) commis délit (31,83 %). hypothèse départ confirmée par tendances nous dégager : tendance rester hospitalisés, notamment lorsqu’ils sont qu’ils crime. Article of the French Penal regulates status non-criminally responsible (NCR) subjects due to an their judgment. Although little epidemiological data are available regarding application article 122-1, judicial literature reports 0.2 0.5% rate non-conviction psychiatric reasons. More recent studies report higher rate, around 5%. The goal our study was determine future considered be NCR judgment, following §1 and highlight link between pathology, offenses management. This is retrospective chart review, that included all forensic assessments took place 2019, psychiatrist, practicing at Court Appeal, resulted in judgment non-criminal responsibility. Information retrieved from Regional Health Agencies western region about evolution these since examination by expert. Medico-psycho-criminological gathered, including profile, committed expert's criminal accountability or responsibility as well need for referral medical care system. initially identified charts were retained. Our sample consisted mainly single men with no children, lacking professional qualifications mostly employed. A majority them had positive history, history substance use childhood trauma. ages ranged 17 82 years, mean age being 41 years (SD = 16 years). When expertise responsibility, 51.46% (95% CI: [41.40-61.43]) referred in-patient treatment. In 2020, 19,42% hospitalized unit, 18,45% on compulsory outpatient treatment 17,48% longer Psychotic disorders 75,73% sample. For same offense, this psychotic sub-population more often than non-psychotic sub-population. Additionally, event (injury persons sexual crimes) misdemeanor (31,83%). While we expected overwhelming hospital management recognition does not predominant outcome. Nonetheless, initial hypothesis confirmed trends able identify: tend stay hospitalized, especially when they have

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ژورنال

عنوان ژورنال: Annales médico-psychologiques

سال: 2022

ISSN: ['0003-4487', '1769-6631']

DOI: https://doi.org/10.1016/j.amp.2021.06.002